Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2026
Relatif à l'expérimentation « GO AFTER »
- Signé le
- 19 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0148 du 26 juin 2026
- NOR
- SFHZ2615504A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.