Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-541 du 25 juin 2026
Relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 25 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0148 du 26 juin 2026
- NOR
- ESRS2610568D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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