Arrêté du 22 mai 2026

Relatif à l'Institut d'étude des religions et de la laïcité créé au sein de l'Ecole pratique des hautes études

Signé le: 22 mai 2026
Publié au: JORF n°0148 du 26 juin 2026
NOR: ESRS2610989A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L717-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.