Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026
Fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 23 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0149 du 27 juin 2026
- NOR
- MENF2615313A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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