Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2026
Portant agrément de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Signé le
- 26 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0150 du 28 juin 2026
- NOR
- TRST2616859A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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