Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-566 du 26 juin 2026
Relatif aux interventions dans le secteur de la viande de veau sous signe de qualité « Label Rouge »
- Signé le
- 26 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0151 du 30 juin 2026
- NOR
- AGRT2613312D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.