Arrêté du 19 juin 2026

Établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Signé le: 19 juin 2026
Publié au: JORF n°0151 du 30 juin 2026
NOR: MENC2615127A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L451-1
L452-3
L452-3-1
L452-4
R451-2-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.