Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-573 du 29 juin 2026
Qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extension du site industriel de production de munitions de l'entreprise KNDS Ammo France sur le site de La Chapelle Saint-Ursin dans le Cher
- Signé le
- 29 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0151 du 30 juin 2026
- NOR
- VLOL2615191D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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