Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026
Autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours
- Signé le
- 30 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0152 du 1 juillet 2026
- NOR
- TECP2617243A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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