Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026
Modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 30 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0152 du 1 juillet 2026
- NOR
- AGRS2613378D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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