Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026

Relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Signé le: 26 juin 2026
Publié au: JORF n°0152 du 1 juillet 2026
NOR: SFHA2613496D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Annexe 5-1
Annexe 5-2
D312-123
D312-124

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L312-8
L313-1

Code de la santé publique

L1111-13
L2134-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.