Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2026
Portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Signé le
- 26 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0152 du 1 juillet 2026
- NOR
- SFHZ2617479A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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