Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-584 du 25 juin 2026

Modifiant les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation

Signé le: 25 juin 2026
Publié au: JORF n°0152 du 1 juillet 2026
NOR: ESRS2610823D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R612-36-3
R685-1
R686-1
R687-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-6
R612-36-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.