Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-585 du 25 juin 2026
Modifiant la procédure de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
- Signé le
- 25 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0152 du 1 juillet 2026
- NOR
- ESRS2610857D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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