Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026
Agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
- Signé le
- 25 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0156 du 5 juillet 2026
- NOR
- AGRG2616130A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.