Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2026
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Signé le
- 6 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0157 du 7 juillet 2026
- NOR
- TRST2615472A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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