Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026
Portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026
- Signé le
- 3 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0157 du 7 juillet 2026
- NOR
- PMEI2617525A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.