Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2026

Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dénommé « Vigie RH »

Signé le
25 juin 2026
Publié au
JORF n°0157 du 7 juillet 2026
NOR
SFHA2615952A
Dans Loilà
3 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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