Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2026

Portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon

Signé le: 3 juillet 2026
Publié au: JORF n°0157 du 7 juillet 2026
NOR: SFHP2618313A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L592-20

Code de la santé publique

D1333-32
R1333-15
R1333-33
R1333-34
R1333-36

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.