Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026

Qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques

Signé le: 6 juillet 2026
Publié au: JORF n°0157 du 7 juillet 2026
NOR: VLOL2615885D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L121-8
L121-9
L181-10
L411-2
L411-2-1
R411-6-2

Code de l'urbanisme

L300-6-2

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