Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2026
Portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Signé le
- 2 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0158 du 8 juillet 2026
- NOR
- AGRT2615421A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.