Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2026

Portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Signé le
2 juin 2026
Publié au
JORF n°0158 du 8 juillet 2026
NOR
MENE2613062A
Dans Loilà
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Code du travail

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