Journal officiel · Loi
Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026
Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Signé le
- 8 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0159 du 9 juillet 2026
- NOR
- TECX2407166L
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la consommation
Code de l'environnement
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la consommation
Code de l'éducation
Code de l'environnement
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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