Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2026

Portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

Signé le: 1 juillet 2026
Publié au: JORF n°0159 du 9 juillet 2026
NOR: SFHS2616860A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4011-1
L4012-1
L4041-4
L6323-1
L6323-3

Code de la sécurité sociale

L162-14-1
L162-14-1-2
L162-14-2
L162-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.