Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026

Relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité

Signé le: 9 juillet 2026
Publié au: JORF n°0160 du 10 juillet 2026
NOR: SFHH2608270D
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Code de la santé publique

R4131-30
R4131-31
R4131-32
R4131-33
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R4131-35

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L632-12
R632-21
R632-22

Code de la santé publique

L4111-1
L4112-1
L4131-1

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