Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-614 du 9 juillet 2026

Portant modification des modalités de nomination des recteurs

Signé le
9 juillet 2026
Publié au
JORF n°0160 du 10 juillet 2026
NOR
ESRD2614291D
Dans Loilà
2 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.