Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
- Signé le
- 12 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0161 du 11 juillet 2026
- NOR
- MENE2613249A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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