Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2026
Fixant la liste des titres, diplômes et certificats mentionnée au 2° de l'article L. 4352-2 du code de la santé publique
- Signé le
- 7 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0161 du 11 juillet 2026
- NOR
- SFHH2618587A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.