Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2026
Modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Signé le
- 17 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0161 du 11 juillet 2026
- NOR
- SPOV2616493A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.