Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026
Relatif aux actes professionnels des orthophonistes
- Signé le
- 10 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0162 du 12 juillet 2026
- NOR
- SFHH2609350D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.