Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2026

Modifiant l'arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Signé le: 13 juillet 2026
Publié au: JORF n°0163 du 14 juillet 2026
NOR: TECL2617323A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L411-1
L411-2

Code rural et de la pêche maritime

D114-11

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