Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026
Prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation
- Signé le
- 13 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0163 du 14 juillet 2026
- NOR
- ECOP2607777D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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