Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2026

Relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l'article R. 6147-139 du code de la santé publique

Signé le: 6 juillet 2026
Publié au: JORF n°0164 du 16 juillet 2026
NOR: ARMK2619053A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6116-3
L6147-10
L6147-11
L6147-13
L6147-14
R4321-129
R6147-135
R6147-137
R6147-138
R6147-139

Code de la sécurité sociale

L162-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.