Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026
Dispensant d'évaluation environnementale le « projet Minéralier et ses raccordements » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Signé le
- 30 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0164 du 16 juillet 2026
- NOR
- TECD2611658A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.