Arrêté du 13 juillet 2026

Portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Signé le: 13 juillet 2026
Publié au: JORF n°0164 du 16 juillet 2026
NOR: ESRS2616255A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L718-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.