Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2026
Modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
- Signé le
- 7 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0165 du 17 juillet 2026
- NOR
- AGRG2618357A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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