Arrêté du 15 juillet 2026

Relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »

Signé le: 15 juillet 2026
Publié au: JORF n°0165 du 17 juillet 2026
NOR: AGRT2618530A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L641-5
L641-6
L641-7
R641-20-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.