Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026
Relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026
- Signé le
- 2 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0165 du 17 juillet 2026
- NOR
- MENE2615398A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.