Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
- Signé le
- 25 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0166 du 18 juillet 2026
- NOR
- ESRS2617139A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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