Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2026

Portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026

Signé le: 17 juillet 2026
Publié au: JORF n°0167 du 19 juillet 2026
NOR: TECM2619603A
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L912-2
L921-2
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R912-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.