Arrêté du 17 juillet 2026

Portant expérimentation de l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée général et technologique

Signé le: 17 juillet 2026
Publié au: JORF n°0168 du 21 juillet 2026
NOR: MENE2618921A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D314-4
D334-4
D336-4
L314-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.