Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2026
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien
- Signé le
- 8 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0169 du 22 juillet 2026
- NOR
- TRST2619872A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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