Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2026

Relatif au concours général du collège

Signé le: 21 juillet 2026
Publié au: JORF n°0170 du 23 juillet 2026
NOR: MENE2609572A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D351-17
L311-2
R426-2

Code rural et de la pêche maritime

L811-2
L813-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.