Arrêté du 21 juillet 2026

Fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028

Signé le: 21 juillet 2026
Publié au: JORF n°0170 du 23 juillet 2026
NOR: MENE2618978A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D521-6
D521-7
D561-3
D562-6
D563-6
D564-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.