Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026
Relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels
- Signé le
- 29 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0171 du 24 juillet 2026
- NOR
- MENE2615492A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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