Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2026
Pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
- Signé le
- 21 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0172 du 25 juillet 2026
- NOR
- AGRG2619899A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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