Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2026

Fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement agricole pour l'année universitaire 2026-2027

Signé le: 22 juillet 2026
Publié au: JORF n°0172 du 25 juillet 2026
NOR: AGRE2615044A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D611-19

Code rural et de la pêche maritime

D812-1
D812-93
D813-70-5
L811-6
R812-24
R812-53
R812-54

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.