Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2026
Fixant les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Signé le
- 21 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0172 du 25 juillet 2026
- NOR
- SFHA2616272A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.