Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2026
Relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation
- Signé le
- 15 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2026
- NOR
- MENN2618309A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.