Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2026
Fixant les modalités d'appréciation de la réciprocité prévue à l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 22 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2026
- NOR
- ESRS2619768A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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